LogiTrain — Protection des données personnelles
Ce document aide l'établissement (CFA Sidi Mansour / ATFP) à utiliser LogiTrain en conformité avec la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Il décrit les données traitées par le logiciel et les mesures techniques disponibles ; les démarches juridiques (déclaration ou autorisation auprès de l'INPDP, information des personnes) relèvent de l'établissement, responsable du traitement.
1. Données personnelles traitées
| Catégorie | Personnes | Données | Où |
|---|---|---|---|
| Comptes utilisateurs | Apprenants, formateurs, administrateurs | Nom, identifiant, courriel (facultatif), langue, groupes, journal de connexion | Utilisateurs Odoo |
| Suivi pédagogique | Apprenants | Promotions, remises d'exercices, notes, commentaires du formateur | Formation |
| Conducteurs (fictifs dans les exercices) | Personnes saisies comme conducteurs | Nom, catégories et date d'expiration du permis, visite médicale, points, infractions, heures de conduite | Parc |
| Tiers (fictifs) | Clients, transporteurs, fournisseurs | Nom, adresse, coordonnées GPS, matricule fiscal | Contacts |
Recommandation principale : n'utiliser que des données fictives pour les conducteurs, clients et tiers (c'est le cas du jeu de démonstration livré). Aucune donnée réelle de salariés ou de clients n'est nécessaire à la formation.
2. Finalité, durée de conservation, destinataires
- Finalité : formation professionnelle (exercices pratiques et évaluation des apprenants).
- Conservation : une base de données par promotion ; il est recommandé de supprimer la base d'une promotion (
deploy/cohort_db.sh drop <base>) au plus tard un an après la fin de la formation, après archivage éventuel des notes dans le système de l'établissement. - Destinataires : formateurs et administrateurs de l'établissement. Aucune donnée n'est transmise à l'extérieur : le logiciel est hébergé sur le serveur du centre et fonctionne sans Internet (mode hors ligne, cartographie et calcul d'itinéraires locaux).
3. Mesures techniques disponibles dans LogiTrain
- Hébergement local (serveur du centre), aucun service tiers obligatoire.
- Contrôle d'accès : groupes Apprenant / Formateur / Administrateur ; un apprenant ne voit que ses propres enregistrements d'exercice et les données partagées ; les notes et corrigés ne sont visibles que des formateurs.
- Mots de passe : politique Odoo (Paramètres → Utilisateurs) ; changer les mots de passe du jeu de démonstration avant la mise en service.
- Gestionnaire de bases non exposé (
list_db = False, accès restreint au réseau local dans nginx). - Sauvegardes quotidiennes chiffrables et à conserver sur un support dont l'accès est limité (voir guide administrateur).
- Effacement : assistant « Réinitialiser les données d'exercice » (données d'un apprenant ou d'une promotion) ; suppression complète par suppression de la base de la promotion.
- Journalisation : historique des modifications (chatter) sur les documents principaux.
4. Démarches à la charge de l'établissement (liste indicative, à valider avec le référent juridique)
- Vérifier auprès de l'INPDP (Instance nationale de protection des données personnelles) la formalité applicable au traitement « suivi pédagogique des apprenants » (déclaration préalable) et la réaliser.
- Informer les apprenants (charte ou mention dans le règlement de la formation) : finalité, durée de conservation, droits d'accès et de rectification, contact.
- Désigner la personne chargée des demandes d'accès / rectification.
- N'utiliser que des données fictives pour les exercices (conducteurs, clients).
- Appliquer la durée de conservation définie au § 2.
Ce document est fourni à titre d'aide ; il ne constitue pas un avis juridique.